Quelle est la démarche administrative si je réalise des travaux sur la voirie ? 

Particulier ou entreprise, je me mets en conformité avec la réglementation des Déclarations de Travaux (D.T.) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (D.I. C.T.), en consultant le site internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

Ensuite, je télécharge une autorisation de voirie que je transmets dans un délai de 10 jours avant l'intervention, par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par courrier ou en me rendant à la Direction Générale des Services Techniques auprès du service mentionné sur le document.

 

Quelle est la démarche pour installer une benne, un échafaudage, une nacelle, une palissade et pour disposer d'une entrée charretière ?

Je me renseigne auprès du Service Urbanisme afin de connaître les dispositions en matière de Déclaration Préalable de Travaux (D.P.), si obligation d'une D.P., je me mets en conformité avec la réglementation, si pas de D.P., je télécharge l'autorisation de voirie que je transmets dans un délai de 10 jours avant l'événement.

 

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