Conduite et stratégie de la commande publique

Obtenir de meilleurs prix et services

L’application des règles du code des marchés publics est soumise au respect de certains principes tels que la liberté d’accès des entreprises à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la mise en œuvre des procédures. L’acte d’achat étant avant tout un acte économique, il s’agit de trouver la meilleure réponse à un besoin exprimé. Le Service Commande Publique doit donc s’assurer avant tout de la régularité de la procédure de passation, publier un avis d’appel public à la concurrence et appliquer la procédure avant toute signature de marché, ce qui nécessite des délais assez longs.

Renseignements : service Commande Publique

Cité administrative

Esplanade Georges-Pompidou, 1, rue des Conches

CS13249

03106 MONTLUCON Cedex

Tél. 04 70 02 56 05 - Fax. 04 70 02 55 36

 

Pièces demandées par le Maître d'ouvrage en fonction des seuils de procédures

 

Liste des marchés conclus (article 133 du CMP)

 

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