Justice angledv

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes dont la première consiste à établir une liste préparatoire, dans chaque commune, par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l'autorité du maire.

Conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, et à l'arrêté préfectoral n° 874/2018, le tirage au sort de cette liste préparatoire du Jury d'Assises 2019 se déroulera mardi 24 avril à 10h, bureau des élections, à la Cité administrative de Montluçon.

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