Recensement citoyen obligatoire

TractRecensementFille

Première étape obligatoire du parcours de citoyenneté, le recensement citoyen concerne les filles et les garçons de nationalité française âgés de 16 ans et les jeunes qui acquièrent la nationalité française entre 16 et 25 ans.

La démarche est effectuée en mairie du domicile par l’intéressé (ou par son représentant légal pour les mineurs) muni du livret de famille et de la carte d’identité.

La démarche peut être faite en ligne sur le site "service-public.fr"

L’attestation de recensement est requise pour toute inscription aux examens d’Etat (brevet, bac, permis de conduire…).

Le recensement permet aux jeunes d’être convoqués à la journée Défense & Citoyenneté et d’être inscrit d’office sur les listes électorales à leurs 18 ans.

> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

> Fiche pré-accueil

 

Elections

élections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année qui précède celle du vote.

Conditions d'inscription > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

La démarche est possible au guichet de l'état civil, en ligne sur le site "service-public.fr" ou par courrier en téléchargeant le formulaire.

> Fiche pré-accueil

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Le formulaire peut être complété et imprimé avant de le déposer sur le site "service-public.fr".

 

Droit du citoyen

droit MJD

Maison de la Justice et du Droit

La Maison de la Justice et du Droit est unique en Auvergne et propose un accès au droit gratuit via la présence de plusieurs intervenants apportant une réponse adaptée aux besoins de la population. Sous l’impulsion de la présidente du Tribunal de Grande Instance, Jocelyne Rubantel et de Daniel Dugléry, la MJD connaît une redynamisation depuis 2014.

La MJD dépend du Tribunal de Grande Instance mais se situe  dans des locaux neutres mis à disposition par la Ville au cœur du quartier de Fontbouillant. Elle travaille en adéquation avec la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) avec la présence d’une éducatrice qui coordonne la structure. L’accueil et l’orientation du public vers des professionnels sont assurés par un greffier et un agent d’accueil.

Le public peut solliciter la MJD pour différentes raisons : problèmes d’éducation avec les enfants, conflits de voisinages ou disputes de familles lors d’une succession… Au sein de la MJD, 11 intervenants sont présents : l’Adil 03 pour informer les locataires et propriétaires sur toutes les questions de logements, d’accession à la propriété, loyers impayés… ; les avocats ; les conciliateurs de justice ; le délégué défenseur des droits, les délégués du procureur ; les huissiers, Justice et Citoyenneté 03 ; Parentèle ; la Police Nationale ; la PJJ et les Notaires.

La MJD est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avenue de Fontbouillant.
Rens. 04 70 64 75 95

> Plaquette

 

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